image projet statuts de l'association

Association régie par loi du 1ER JUILLET 1901

Siège Social : 14 rue de Montréal, LA ROCHE SUR YON (85000)


TITRE I – FORME - DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE - DURÉE


ARTICLE 1 -  FORME

Il a été fondé une association déclarée à la Préfecture de Vendée le 26 avril 1984 sous le numéro 2/03793 et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et les textes en vigueur actuellement les ayant modifiés ou complétés, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE – 2 – NOM

Cette Association  a pour dénomination : «  L'AVANT DEUX »

ARTICLE 3 - OBJET


Promouvoir et organiser des activités de loisirs, d'échanges et de vacances pour des personnes handicapées (adolescents et adultes), afin de favoriser et développer leur intégration sociale.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL


Le siège de l'Association est fixé au 14 rue Montréal à LA ROCHE SUR YON (85000);

Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d'administration.

TITRE II – MEMBRES DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'Association se compose :

  • de membres actifs : personnes physiques, non salariées de l'Association, désirant s'engager activement à la poursuite des buts de l'Association décrits à l'article 3 ci-dessus.
  • de membres adhérents : utilisateurs des divers services ou activités proposés par l'Association.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D'ADMISSION


Tout intéressé doit faire acte de candidature auprès du Conseil d'Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, sans possibilité de recours.

La décision de refus d'agrément n'a pas lieu d'être motivée.

Du fait de son admission dans l'Association, chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et de s'acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – COTISATION ANNUELLE


Le montant de la cotisation annuelle est fixé par décision lors de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 – DÉMISSION - EXCLUSION - DÉCÈS


La qualité de membre de l 'Association se perd :

  • par démission formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration.
  • par le décès
  • par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour tout motif grave, par le Conseil d'Administration. La personne concernée est préalablement appelée à fournir ses explications.

ARTICLE 10 – RESSOURCES


Les ressources de l'Association proviennent :
  • des cotisations des membres
  • des produits perçus aux titres de prestations ou de services fournis par l'Association.
  • des subventions éventuelles et des aides qui lui seraient accordées.
  • des produits et ressources de manifestations qu'elle effectuerait ou auxquelles elle participerait.
  • des dons et legs.
  • de toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

TITRE III – ADMINISTRATION


ARTICLE 11 – CONSEIL D'ADMINISTRATION


A - COMPOSITION


L'Association est administrée par un Conseil de 5 membres au moins et de 20 membres au plus, pris parmi les membres de l'Association et nommés par l'assemblée générale ordinaire des adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés d’après l’ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les conditions prévues par les présents statuts.

B- FACULTÉ POUR LE CONSEIL DE SE RENOUVELER


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

Le Conseil d’administration pourra inviter, et ceci à titre consultatif uniquement, des personnalités, ainsi que des représentants des salariés, susceptibles de lui apporter une aide dans la poursuite de ses objectifs.

ARTICLE 12 – BUREAU DU CONSEIL


Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  1. Un(e)- Président(e)
  2. Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es)
  3. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
  4. Un(e) trésorier(e) et, si besoin un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
En cas de vacance du poste de Président, un représentant légal sera nommé par le Conseil d'Administration.

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et sont rééligibles.

Le bureau peut s'entourer, à titre consultatif uniquement,  de personnes qualifiées et notamment des salariés de l'association.

Le bureau prépare les conseils d'administration et  gère l'Association entre chaque réunion du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS


Toutes les fonctions, y compris celles de membre du Conseil d'Administration et du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 14 – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL


Le Conseil d'Administration se réunit au moins  trois fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.

La présence au moins du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque membre titulaire peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut représenter au maximum que deux membres absents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à six (anciens textes : 3) réunions consécutives sans motif valable (maladie, décès d'un proche, etc.) pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signé du Président, ou du Président de séance et du secrétaire.

L'ordre du jour sera dressé par le Président et envoyé aux administrateurs par une convocation. Il pourra, exceptionnellement n'être fixé qu’en début de la réunion, si les circonstances l’exigent. Les administrateurs pourront faire parvenir au Président des points à ajouter à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 – POUVOIR DU CONSEIL


Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et dans l'intérêt de l'Association.

Il se prononce sur les admissions, les exclusions et la radiation des membres de l'Association.

Il fixe le siège de l'Association.

Il fait ouvrir tous comptes bancaires si nécessaire au fonctionnement de l’association. Il effectue tout emploi des fonds de l 'Association, sollicite les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions.

Il autorise, dans la limite de 2000 €, le Président ou le Trésorier à passer les actes, les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'Association.

Il engage et éventuellement renvoie les employés, fixe leurs rémunérations et celle des intervenants extérieurs auprès de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

TITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire se compose de l’ensemble des membres de l'association. Chaque membre absent peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un mandat écrit.

Elle se réunit chaque année dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Quinze jours au moins avant la date fixée, chaque membre de l'Association est convoqué par lettre individuelle envoyée par courrier et/ou par mail par les soins du secrétariat. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, ou en son absence le ou la Vice-président(e), assisté des membres du Conseil, président l'Assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée qui peut approuver ou redresser les comptes de l’exercice clos.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de séance désigné.

Pour les votes, chaque membre de l’Association à jour de ses cotisations, a droit à une voix, et a autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents, sans qu’un membre puisse détenir plus de deux pouvoirs.

Les assemblées se réunissent dans tout lieu du département choisi par le Conseil d’administration.

Elle pourvoit au remplacement des administrateurs et ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement.

Elle autorise l'adhésion à une union ou une fédération.

D'une manière générale, elle délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les délibérations sont prises à main levée sauf en cas de demande formulée par tout membre présent souhaitant un vote à bulletin secret.

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si cela s’avère nécessaire ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, (ancien texte : l’Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d’administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande d’un quart au moins des membres de l’association) suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, de la dissolution de l’association ou de son union avec d'autres associations.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, et seulement sur les questions à l’ordre du jour de la présente assemblée.

ARTICLE 18 – PROCÈS-VERBAUX


Les délibérations de l'assemblée générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Conseil, et signés par le Président, le vice-président ou le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire auprès des tiers sont signés par le Président du Conseil d’administration ou le Vice-président.

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 19 – DISSOLUTION OU LIQUIDATION


En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

L'actif s'il y a lieu est dévolu obligatoirement (conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement sera destiné à fixer tous les points non prévus par les statuts et notamment ceux ayant trait à l'administration et à la vie interne de l'Association.

Il formera un complément aux statuts, aura la même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'Association, une fois approuvé par l'assemblée générale ordinaire. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

ARTICLE 21 - LIBÉRALITÉS


Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.


Statuts mis à jour et refondus par l'assemblée générale extraordinaire du dimanche 15 janvier 2017.